Paul SCAVEE & Benoît MAGHE, notaires associés, 4190 XHORIS

 

Paul SCAVEE & Benoît MAGHE, notaires associés

4190 XHORIS

Quitus (copropriété)

Acte par lequel l'assemblée des copropriétaires marque son
approbation des comptes pour l'exercice annuel et décharge le syndic et le conseil de copropriété (anciennement conseil de gérance). Ce terme est utilisé en pratique mais n’est pas repris dans la loi sur la copropriété.

 

Quorum

Limite imposée en matière de présence minimale ou de puissance votale, par exemple lors du vote de l'assemblée générale des copropriétaires.
 

 

Quote-part

C’est une fraction d'un bien ou d'un capital qu'une personne peut posséder. Ce terme est notamment utilisé en matière de copropriété et de société.